Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web https://www.integralfinques.com/, dont le titulaire est CFP Gestió Integral Finques, S.L. (ci-après « le titulaire »), qui exerce sous le nom commercial Integral Finques.

La navigation sur ce site web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière des conditions publiées dans les présentes mentions légales. Le titulaire peut modifier ces conditions ; le cas échéant, il en publiera la nouvelle version sur cette même page dans les meilleurs délais.

Nous vous recommandons de lire attentivement ces mentions légales avant d'utiliser les informations et les services proposés sur le site web.

L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site web, conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages et aux présentes mentions légales. Il répondra envers le titulaire ou envers les tiers de tout dommage qui pourrait résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite. Le titulaire peut refuser ou retirer l'accès au site web à tout moment.

Identification

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous vous informons des coordonnées du titulaire :

Raison sociale : CFP Gestió Integral Finques, S.L.
Nom commercial : Integral Finques
NIF : B55361802
Siège social : C/ Major, 3, 17230 Palamós (Gérone), Espagne
Agent immobilier API n° 943. Inscrit au Registre des agents immobiliers de Catalogne (AICAT) sous le n° 1.625.

Communications

Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Téléphone : +34 972 600 210
E-mail : info@integralfinques.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le titulaire effectuées par l'un de ces moyens seront considérées comme valables à toutes fins.

Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès au site web et à ses services est libre et gratuit. Toutefois, le titulaire peut subordonner l'utilisation de certains services au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité des données qu'il communique au titulaire et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services du site web et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.
Introduire dans le réseau des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de provoquer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du titulaire ou de tiers, ou encore entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles le titulaire fournit ses services.

L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre le titulaire et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation ou l'approbation par le titulaire de ses contenus ou services.

Le titulaire n'est pas responsable de l'usage que chaque utilisateur fait des documents mis à sa disposition sur ce site web, ni des actions qu'il entreprend sur cette base.

Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble du contenu de ce site web est protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle que l'utilisateur doit respecter. Sa reproduction, sauf pour un usage privé, ainsi que sa communication publique ou sa distribution sans l'autorisation expresse du titulaire sont interdites.

Exclusion de garanties et de responsabilité

Le contenu de ce site web est de nature générale et a une finalité purement informative. L'accès à l'ensemble des contenus n'est pas pleinement garanti, pas plus que leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif particulier.

Dans la mesure permise par la loi, le titulaire exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant :

De l'impossibilité d'accéder au site web ou du manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité des contenus, ainsi que de l'existence de vices et défauts de toute sorte dans les contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition par l'intermédiaire du site web ou des services proposés.
De la présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
Du non-respect de la loi, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages et des présentes mentions légales résultant d'une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d'exemple, le titulaire n'est pas responsable des agissements de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d'affaires, aux droits à l'honneur, à la vie privée et familiale et à l'image, ou enfreignant la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

Par ailleurs, le titulaire décline toute responsabilité quant aux informations se trouvant en dehors de ce site web. Les liens vers d'autres sites ont pour seule fonction d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles de compléter les contenus de ce site web. Le titulaire ne garantit pas le fonctionnement ou l'accessibilité des sites liés et n'en est pas responsable ; il n'en suggère, n'en propose ni n'en recommande la visite, et ne saurait donc être tenu responsable du résultat obtenu. Le titulaire n'est pas responsable des liens hypertextes établis par des tiers vers ce site web.

Procédure en cas d'activités illicites

Si un utilisateur ou un tiers estime que des faits ou des circonstances révèlent le caractère illicite de l'utilisation d'un contenu ou de la réalisation d'une activité sur les pages incluses ou accessibles par l'intermédiaire de ce site web, il doit adresser une notification au titulaire en s'identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.